Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 05/06/1986

M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur le bassin des houillères de Lorraine. Ce bassin est celui qui a le plus d'avenir car il est le plus performant. Depuis 1981, l'aide au charbon a augmenté de près de 80 p. 100, cela confirmait la volonté gouvernementale exprimée en matière d'exploitation charbonnière. Il lui demande de bien vouloir préciser la politique charbonnière de la France depuis le 16 mars 1986 ainsi que la place qui est réservée aux houillères du bassin de Lorraine

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/08/1986

Réponse. -L'objectif poursuivi en matière de politique charbonnière demeure la réduction du déficit des Charbonnages de France sans laquelle le maintien d'une production nationale ne pourrait être durablement assuré. La recherche de cet équilibre nécessite un effort de productivité conduisant notamment à concentrer l'exploitation sur les sièges les plus productifs, aussi rapidement que le permettent les contraintes sociales. Il est exact que les résultats à la tonne des houillères de Lorraine sont les moins déficitaires des trois bassins. La perte, hors charges non liées, prévue pour 1986, est toutefois de l'ordre de 1,8 milliard de francs, ce qui représente environ 190 francs par tonne ou 86 000 francs par agent. Le plan de production pour 1986 prévoit l'extraction de 9,45 millions de tonnes de charbon en Lorraine soit 63 p. 100 de la production totale des houillères nationales contre 60 p. 100 l'année précédente. Dans la perspective du rétablissement de l'équilibre d'exploitation, le niveau de production du bassin à moyen terme doit être adapté. Il dépendra, en définitive, des progrès de productivité réalisés et de l'évolution de la demande. Celle-ci se situe malheureusement dans une conjoncture peu favorable à une bonne valorisation du charbon, compte tenu de la baisse simultanée des prix du pétrole et du cours du dollar.

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