Question de M. MARTIN René (Yvelines - C) publiée le 12/06/1986

M. René Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés croissantes du collège Albert-Thierry de Limay. Le collège est actuellement à saturation, l'effectif prévu pour la prochaine rentrée scolaire est de 950 élèves alors que sa capacité d'accueil est de 780. Depuis plusieurs années, les conditions d'accueil des élèves ont été particulièrement difficiles certains jours de la semaine en raison de l'indisponibilité des locaux et des conditions de sécurité de l'établissement. De plus, depuis longtemps, les élus locaux appuyés par les associations de parents d'élèves exigent la construction d'un collège intercommunal de 400, sur un terrain déjà inscrit en réserve d'équipement par la commune de Limay. A ce jour, aucun engagement n'est pris par vos services. Or, les chiffres à venir sont pessimistes car les effectifs du primaire ne cessent d'augmenter en raison de l'urbanisation accélérée de la commune et des communes avoisinantes. L'insuffisance des crédits alloués ces dernières années par l'Etat aux collèges est notoire, de même pour remédier au mauvais état des bâtiments. En outre, avec la décentralisation de l'enseignement, il apparaît déjà que les moyens transférés par l'Etat au département ne seront pas à la hauteur des besoins. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/08/1986

Réponse. -Aucun engagement quant à la construction d'un second collège sur le territoire de la commune de Limay dans le département des Yvelines ne peut être pris par les services de l'éducation nationale. En effet, une telle décision incombe désormais au conseil général, à qui il appartient de déterminer, à partir du schéma prévisionnel des formations établi par le conseil régional, la localisation et la capacité d'accueil des collèges et d'arrêter le programme prévisionnel des investissements à réaliser.

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