Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 19/06/1986

M. Christian Bonnet expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, qu'il a apprécié les propos que celui-ci a tenus sur les jeunes délinquants. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas possible d'isoler ceux d'entre eux qui doivent, malgré tout, être incarcérés des délinquants chevronnés, susceptibles de les contaminer moralement et physiquement.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 31/07/1986

Réponse. -L'incarcération de jeunes délinquants âgés de moins de 21 ans se fait dans des quartiers ou des locaux distincts de ceux réservés aux majeurs. Malheureusement, la situation d'encombrement que connaissent actuellement les établissements pénitentiaires ne permet pas toujours d'assurer une application aussi stricte qu'il serait souhaitable de cette règle. Néanmoins, les services de l'administration pénitentiaire veillent autant que possible à assurer à ces jeunes détenus un placement en cellule individuelle ou, si tel ne peut être le cas, à leur éviter des compagnons de cellule condamnés pour des infractions graves ou récidivistes. En outre, parallèlement, des actions socio-éducatives sont menées au sein de la détention auprès des intéressés visant à favoriser leur réinsertion sociale. Une attention toute particulière sera réservée à ce problème dans le cadre d'une politique pénitentiaire plus orientée vers la séparation des catégories de détenus, condition d'une authentique individualisation, et gage aussi bien d'ordre que de réinsertion.

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