Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 26/06/1986
M.Jean-Pierre Masseret rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme les intentions connues du Gouvernement de favoriser la création de zones franches sur le territoire national. A cet égard, il rappelle son attention sur la nécessité de prendre en compte la situation du bassin houiller lorrain. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il accepte de consentir au bassin houiller mosellan le bénéfice de la zone franche.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/07/1986
Réponse. -Le Gouvernement mène actuellement une réflexion d'ensemble sur le problème des zones d'entreprises et sur les aides dont elles seraient susceptibles de bénéficier en tenant compte des règles européennes et des contraintes régionales. Au terme de cette réflexion le Gouvernement prendra les mesures adéquates afin d'assurer au mieux l'avenir des régions en difficulté.
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