Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 10/07/1986
M.Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation faite en France aux écoles de formation en soins infirmiers. Il en existe trois en Allier. Celle de Montluçon dépend du conseil général qui l'a créée, celle de Moulins est gérée par la Croix-Rouge française, celle de Vichy est hospitalière. Il en résulte des distorsions dans les prises en charge et une situation confuse qui est bien éloignée de la clarté que devraient apporter les lois de décentralisation. Aussi lui demande-t-il de lui préciser qui a compétence en la matière et quelles dispositions sont envisagées pour que la collectivité départementale n'ait plus à supporter des charges qui lui semblent être d'Etat.
- page 941
La question est caduque
Page mise à jour le