Question de M. BERRIER Noël (Nièvre - SOC) publiée le 10/07/1986

M.Noël Berrier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les bilans controversés de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Dans une note n° 37-470 du 19 novembre 1968, M. le ministre de la défense indiquait que 2 650 000 personnes avaient été mobilisées en Afrique du Nord. Or, dans un rapport interministériel du 13 février 1986 relatif au coût de l'attribution de la campagne double, il est fait état de 1 747 927 personnes. Il lui demande donc de lui faire connaître le bilan complet et détaillé, catégorie par catégorie (armée de terre, marine, aviation, gendarmerie, forces supplétives, unités territoriales, etc.), des forces mobilisées en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962 ainsi que le nombre de tués et de blessés.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/08/1986

Réponse. En 1968, à la demande du ministre de la défense, une étude concernant les effectifs et les pertes humaines durant les événements en Algérie, en Tunisie et au Maroc entre 1952 et 1962 a été entreprise. Les résultats en ont été communiqués au ministre des anciens combattants et des victimes de guerre par lettre n° 37470 du 19 novembre 1968. Dans les documents joints à cette lettre, il était précisé qu'il s'agissait d'une évaluation très approximative se basant sur les effectifs moyens en place chaque année et au renouvellement de ces effectifs réalisé tous les dix-huit mois à deux ans, avec une marge d'erreur de 30 p. 100 minimum. Cette évaluation incluait notamment des fonctionnaires de diverses catégories, qui étaient intervenus aux côtés des armées. Une étude plus précise a été réalisée récemment. Ses résultats font l'objet des deux tableaux suivants. Nota : voir tableaux p. 1127.

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