Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 17/07/1986
M. Jacques Mossion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations exprimées par les instructeurs agréés ou contractuels enseignant dans les écoles ou collèges privés sous contrat, lesquels souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un reclassement dans l'échelle de rémunération des instituteurs tel qu'il a été appliqué à leurs collègues de l'enseignement public. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il envisage de prendre visant à répondre favorablement à cette préoccupation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/09/1986
Réponse. -Le ministre de l'éducation nationale a décidé de réunir un groupe de travail chargé d'étudier la situation des différentes catégories de personnels enseignants des établissements d'enseignement privés. Dans le cadre des travaux de ce groupe le cas des instructeurs des établissements d'enseignement privés fait l'objet d'un examen prioritaire. Une réunion de concertation avec les représentants des personnels enseignants est prévue au mois de septembre 1986. Il est donc encore trop tôt pour préciser les dispositions qui seront prises en faveur de cette catégorie de personnels.
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