Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 17/07/1986
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des aides maternelles dans les classes enfantines rurales. Il lui demande si cet emploi est obligatoire dans les classes fréquentées par des enfants d'âge préscolaire et quels sont les critères de recrutement de ces personnels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/09/1986
Réponse. -Le décret n° 81-546 du 12 mai 1981 portant codification de textes réglementaires au code des communes et modification de divers articles de la partie réglementaire de ce code prévoit que " toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un personnel spécialisé de statut communal " et que " cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice ". Ces agents spécialisés des écoles maternelles (A.S.E.M.), dont le statut a été fixé par le ministère de l'intérieur et de la décentralisation, ne relèvent donc pas du ministère de l'éducation nationale mais des collectivités locales qui en assurent le recrutement selon des critères qu'il leur appartient de définir.
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