Question de M. SCHMAUS Guy (Hauts-de-Seine - C) publiée le 24/07/1986
M. Guy Schmaus attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la gravité de la situation provoquée par les fermetures de plus en plus nombreuses d'entreprises, conduisant au chômage les anciens combattants en Afrique du Nord, ouvriers, contremaîtres ou cadres. Il lui demande s'il peut prendre en faveur de ces anciens combattants, titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation, les mesures suivantes, compte tenu de ce que les anciens combattants sont âgés généralement de quarante-cinq à cinquante-deux ans : priorité d'emploi de la part de l'A.N.P.E. ; priorité aux stages de conversion ; exonération du forfait journalier hospitalier pour les anciens combattants en Afrique du Nord chômeurs en fin de droit ; moratoire en cas de chômage pour ceux qui avaient dû contracter un emprunt pour l'achat d'un appartement ou la construction d'une maison.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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