Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 24/07/1986
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la création de la saline alsacienne. Ce projet coûteux, à nouveau à l'étude, serait une catastrophe pour l'industrie salinière lorraine. Il entraînerait la disparition d'une industrie régionale performante et aggraverait le chômage dans une région déjà très durement touchée. De plus, il n'aurait qu'une incidence très faible sur la dépollution du Rhin, sans aucun rapport avec les engagements internationaux pris par la France. C'est pourquoi il lui demande de ne pas retenir le projet de création d'une saline en Alsace.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/09/1986
Réponse. -Afin d'assurer le respect de nos engagements internationaux dans le cadre de la convention de Bonn, tout en prenant acte de la position de la population alsacienne, le Gouvernement a annoncé à nos partenaires étrangers que notre pays renonçait à la solution des injections et tiendrait par d'autres moyens ses engagements. Un comité d'experts a été créé pour proposer dans des délais très courts les moyens de cette réduction des rejets de sel au Rhin. Le Gouvernement, comme d'ailleurs le comité d'experts, tiendra, dans ce domaine et pour chaque solution étudiée, le plus grand compte de l'intérêt tant des populations que des industriels concernés. L'avenir des activités salinières et la pérennité des mines de potasse feront l'objet d'un examen attentif.
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