Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/07/1986

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires étrangères combien de jeunes Français pourront bénéficier en 1986 du programme " Youth Exchange School for Europe ", pour effectuer un séjour dans un Etat membre de la Communauté européenne, d'une part, et quelles sont les conditions requises pour qu'une candidature soit acceptée, d'autre part.

- page 1022


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1987

Réponse. -Le programme " Youth Exchange School for Europe " n'ayant pas fait l'objet à ce jour d'une décision du conseil des ministres de la C.E.E. il n'est pas encore possible d'indiquer à l'honorable parlementaire les conditions d'acceptation des éventuelles candidatures qui pourront être présentées s'il est adopté. Ce programme ne devrait pas, en tout état de cause, être mis en oeuvre en 1986.

- page 322

Page mise à jour le