Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 31/07/1986
M. Paul Girod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sur la pension de réversion des veuves. En effet, les veuves non bénéficiaires de retraite personnelle, et pour cause de délai d'instruction de dossier extrêmement lent par les C.R.A.M., doivent attendre dix à douze mois, parfois plus, pour toucher le premier franc de leur pension de réversion. Ces personnes se trouvent donc complètement démunies d'argent pendant cette période. Il lui demande donc si l'administration n'envisage pas des solutions plus rapides comme par exemple, après évaluation du montant de la pension, de procéder à une avance qui serait récupérée sur le décompte définitif, ou alors que le bureau d'aide sociale qui le souhaite se substitue à la C.R.A.M. pour verser cette avance, celle-ci reversée au B.A.S. par la C.R.A.M. dès le décompte établi . - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/11/1986
Réponse. -Les délais moyens de liquidation des pensions de réversion du régime général sont de l'ordre de trois ou quatre mois. L'ouverture du droit à cette pension implique, en effet, la vérification des ressources personnelles, de l'état matrimonial de l'intéressé (durée de mariage, nombre d'enfants, éventuel divorce antérieur). Elle nécessite également des échanges de correspondance avec d'autres organismes d'assurance vieillesse lorsque l'intéressé est titulaire d'un avantage personnel au titre d'un autre régime. Il est à noter cependant que dans les cas où il est constaté qu'une question ne peut être liquidée dans un délai habituel, certains organismes procèdent, dès lors que le droit est ouvert, à une liquidation provisoire de la pension de réversion sur la base des éléments figurant au compte individuel des assurés. Des instructions ont été adressées en vue de généraliser cette pratique.
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