Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/08/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la situation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat en milieu rural. Ces opérations connaissent un vif succès, qu'elles soient engagées au niveau des syndicats intercommunaux ou des chartes intercommunales. Il lui demande si l'effort financier déjà engagé sera poursuivi dans les deux années qui viennent. L'état du bâti du milieu rural plaide pour une réponse positive.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/10/1986
Réponse. -Pour ce qui concerne le développement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) en milieu rural, l'honorable parlementaire est invité à se reporter à la réponse à sa question écrite n° 220 posée au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, réponse publiée au Journal officiel, Assemblée nationale, Débats parlementaires du Sénat, questions, du 10 juillet 1986. Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a demandé au comité interministériel pour les villes (C.I.V.), qui apporte son appui au développement des O.P.A.H. en milieu rural, une évaluation de l'efficacité des actions menées. Le développement, les priorités et les programmes d'actions à venir seront déterminés à partir des conclusions de cette étude.
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