Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 29/10/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 04/04/1987
Réponse apportée en séance publique le 03/04/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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