Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/10/1986

M. André Delelis attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur l'importance que revêt la mission des directeurs d'hôpitaux au regard de la gestion des établissements qui leur sont confiés et du fonctionnement des services dont ils ont la charge. A cet égard, il lui demande si, à la suite des propositions avancées par les organisations syndicales, il est envisagé de modifier les dispositions applicables aux personnels de direction des établissements hospitaliers publics et notamment les conditions d'accès aux différentes classes que comprend le corps des directeurs d'hôpitaux.

- page 1376


Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 13/11/1986

Réponse. -L'importance et la spécificité des fonctions exercées par les directeurs d'hôpitaux et la nécessité d'améliorer leur statut ne peuvent être ignorés. Le décret n° 86-505 du 15 mars 1986 avait pour principal objet d'améliorer la pyramide des emplois de direction, et donc les perspectives de carrière de ces personnels. D'autres mesures sont à l'étude pour répondre aux problèmes posés par la gestion de ce corps. Il est prématuré toutefois de préciser si les conditions d'accès aux différentes classes seront ou non modifiées.

- page 1602

Page mise à jour le