Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 01/10/1986
M. Paul Girod demande à M. le ministre de la défense s'il envisage d'accéder à la demande des associations d'anciens combattants, à savoir la création d'un contingent spécial d'attribution de la Légion d'honneur à tous les survivants de la Grande Guerre 1914-1918.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/11/1986
Réponse. -Conformément aux dispositions de l'article L. 14 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, les contingents de croix de Légion d'honneur sont fixés par décrets du Président de la République pour des périodes de trois ans ; à cet effet, le grand chancelier établit des propositions. Le décret du 29 novembre 1984 a ainsi prévu 1 000 croix de chevalier de la Légion d'honneur pour récompenser les anciens combattants de la guerre 1914-1918 médaillés militaires et blessés ou cités. Le ministre de la défense s'efforce, en liaison avec les instances de l'Ordre, de raccourcir autant que possible les délais d'instruction des candidatures de ces valeureux combattants.
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