Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 01/10/1986
M.Paul Souffrin demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer quels sont, depuis la mise en place des contrats Formation Conversion pour la Moselle, en distinguant Unimétal et Sollac : les effectifs passés en contrats Formation Conversion jusqu'ici ; les effectifs qui ont trouvé un emploi définitif après contrats Formation Conversion ; les effectifs actuels en contrats Formation Conversion ; le total des charges assumées jusqu'ici par les groupes sidérurgiques et par l'Etat pour l'application des contrats Formation Conversion ; le coût moyen qu'occasionne un contrat Formation Conversion par travailleur, pour le groupe et pour l'Etat.
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La question est caduque
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