Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 01/10/1986
M.Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les directives du Conseil de l'Europe, en particulier le Bulletin de l'information du ministère de l'agriculture n° 926, invitant les gouvernements de l'ensemble des Etats membres à prendre diverses mesures destinées à permettre à l'ensemble agricole de participer de façon plus importante à la fourniture d'énergie. Il lui demande quelles études ont été entreprises et quelles dispositions ont été décidées depuis 1981, date à laquelle le rapport du Conseil de l'Europe a été publié et communiqué aux Etats membres.
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La question est caduque
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