Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 09/10/1986

M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur l'éventuelle diminution des postes d'inspecteur chargé de surveiller les usines polluantes ou dangereuses, au moment même où le nombre des installations à risques ne cesse de croître, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que ces inspecteurs puissent mener leur tâche de façon efficace.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/09/1987

Réponse. -Le contrôle des installations industrielles et agricoles, qui procède de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, est assuré par des agents des services vétérinaires et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (installations classées ou secteur agricole) et des agents des directions régionales de l'industrie et de la recherche (ensemble des autres installations). Le contrôle des installations des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est assuré par un service de la préfecture de Paris. Les effectifs budgétaires qui ont été créés depuis le début des années 70 pour cette mission s'élèvent à 485. Pour le budget 1988, il est prévu de créer des postes supplémentaires dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.

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