Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 30/10/1986
M. Pierre Brantus demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui indiquer, pour chaque région de la métropole, le montant des dotations financières allouées au titre des prêts locatifs aidés (PLA) et ce au cours de la dernière législature de 1981 à 1986, et quelles conclusions il tire de ces données pour l'avenir de la politique du logement en France.
- page 1515
Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/01/1987
Réponse. - Le tableau ci-dessous regroupe les dotations, en montant cumulés, de prêts locatifs aidés (PLA) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et du Crédit foncier de France (CFF) pour la période 1981 à 1986. Nota : voir tableau page 21. Pour 1987, le volume physique du programme de logements aidés est maintenu à un niveau élevé : 65 000 PLA (CDC plus CFF) et 100 000 PAP. Le Gouvernement estime nécessaire de maintenir l'effort budgétaire en faveur de la construction - en particulier dans le neuf - qui doit accompagner la relance attendue du marché du logement et que doivent également favoriser diverses mesures fiscales prévues dans la loi de finances 1987.
- page 21
Erratum : JO du 12/02/1987 p.224
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