Question de M. ARZEL Alphonse (Finistère - UC) publiée le 30/10/1986
M. Alphonse Arzel demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à faire bénéficier de la campagne double les fonctionnaires ou assimilés anciens combattants en Afrique du Nord.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/12/1986
Réponse. -L'octroi de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord, qui peuvent bénéficier de la campagne simple depuis 1957, fait l'objet d'un maximum d'attention de la part du secrétaire d'Etat en sa qualité de ministre de tutelle des anciens combattants. Une première appréciation chiffrée globale de la portée de la mesure réclamée a été établie en février 1986. Cette estimation doit cependant être affinée et détaillée pour en permettre une exploitation ultérieure dont l'initiative, sur le plan technique, appartient aux ministres en charge des agents de l'Etat (fonction publique et budget).
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