Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 20/11/1986

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que les anciens combattants d'Afrique du Nord demandent l'attribution du bénéfice de " campagne double " aux combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de donner satisfaction à ceux qui se sont battus pour la France en Afrique du Nord.

- page 1611


Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/03/1987

Réponse. -L'octroi de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord, qui peuvent bénéficier de la campagne simple depuis 1957, fait l'objet d'un maximum d'attention de la part du secrétaire d'Etat en sa qualité de ministre de tutelle des anciens combattants. Une première appréciation chiffrée globale de la portée de la mesure réclamée a été établie en février 1986. Cette estimation doit cependant être affinée et détaillée pour en permettre une exploitation ultérieure appartenant, sur le plan technique, aux ministres en charge des agents de l'Etat (fonction publique et budget).

- page 327

Page mise à jour le