Question de M. RABINEAU André (Allier - UC) publiée le 01/01/1987
M. André Rabineau demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser le nombre des pensions d'invalidité militaires concernant les invalides, les veuves et orphelins, les ascendants, pour les années 1982, 1983, 1984, 1985, au total, en nombre des points d'indices, et séparément pour les guerres de 1914-1918, 1939-1945, les hors guerre et les victimes civiles . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 16/04/1987
Réponse. - L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-dessous les informations demandées concernant les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre servies aux 31 décembre de chacune des années 1982, 1983, 1984 et 1985, y compris les pensions et indemnités annuelles allouées aux ressortissants des anciens territoires d'outre-mer devenus Etats indépendants. Le nombre de points d'indice tient compte pour les invalides, des allocations spéciales qui viennent s'ajouter, dans certains cas, à leur pension principale. En revanche, il ne tient pas compte pour les pensions d'ayants cause des points d'indice correspondant à l'élévation de certaines de ces pensions au taux exceptionnel. Nota : voir tableau page 577
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