Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/01/1987
M.Louis Souvet demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures actuellement en vigueur pour la protection des sites archéologiques découverts au moment d'un chantier d'intérêt public, qu'il s'agisse d'un élargissement de route ou de la restructuration d'un quartier. De la même manière, il souhaite connaître les dispositions qui permettent à l'entreprise chargée du chantier, et ayant mis au jour des vestiges archéologiques, de respecter les délais prévus. Il le remercie pour la réponse qu'il voudra bien lui fournir.
- page 38
La question est caduque
Page mise à jour le