Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 05/02/1987

M.Jean-Luc Mélenchon rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 3984 par laquelle il lui demandait de lui faire connaître les circonstances très précises dans lesquelles dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986, place de la Sorbonne à Paris, un jeune Essonnien a été roué de coups par des policiers intervenant dans le cadre de la répression des manifestations étudiantes et lycéennes.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/03/1987

Réponse. -Grâce aux éléments complémentaires fournis par le service de la séance du Sénat sur l'identité de la personne à laquelle fait allusion l'honorable parlementaire, il a été possible de trouver trace de l'affaire évoquée. Le jeune Essonnien dont il s'agit a déposé plainte avec constitution de partie civile. Une information a été ouverte par le parquet près le tribunal de grande instance de Paris le 19 janvier 1987. Conformément aux dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale relatif au secret de l'instruction, aucune information ne peut être donnée sur cette affaire.

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