Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 05/02/1987

M. Paul Caron demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord à l'instar de ce qui a été accordé aux autres générations du feu.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/03/1987

Réponse. -L'octroi de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord, qui peuvent bénéficier de la campagne simple depuis 1957, fait l'objet d'un maximum d'attention de la part du secrétaire d'Etat en sa qualité de ministre de tutelle des anciens combattants. Une première appréciation chiffrée globale de la portée de la mesure réclamée a été établie en février 1986. Cette estimation doit cependant être affinée et détaillée pour en permettre une exploitation ultérieure qui relèverait, sur le plan technique, de la compétence des ministres en charge des agents de l'Etat (fonction publique et budget).

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