Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 12/03/1987

Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis sollicite l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture de petits commissariats et de postes de police. Notamment, les circonscriptions de Graulhet, Bagnères-de-Bigorre, Briey, Conflans-Jarny et Joeuf sont, dans un proche avenir, menacées. Elle lui demande s'il confirme et, dans l'affirmative, qu'il lui en donne les raisons. La préoccupation des élus communistes et de la population est d'obtenir de la police nationale, dans les grandes villes comme dans les petites communes, qu'elle effectue sa mission de service public avec les effectifs nécessaires et le matériel adéquat.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/05/1987

Réponse. -Les services de la direction générale de la police sont pleinement conscients de la nécessité d'une adéquation des structures et des personnels à la lutte contre la délinquance. Dans cet objectif, elle procède ponctuellement à des opérations de restructuration ou de redécoupage des limites de ses compétences territoriales. Ainsi, afin d'obtenir une plus grande efficacité et pour tenir compte des spécificités locales, des accords ont été conclus au cours de ces dernières années entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense, qui ont décidé la reprise en charge intégrale par les polices urbaines des missions de sécurité publique sur l'ensemble du territoire étatisé de la circonscription de Graulhet. Dans le même temps, un partage de compétence était établi à Bagnères-de-Bigorre. Le désengagement des services de police dans les circonscriptions auxquelles fait allusion l'honorable parlementaire n'a jamais été envisagé et les préoccupations exprimées dans ce domaine ont tout lieu d'être apaisées. En tout état de cause, si un nouveau schéma d'organisation des services de police urbaine dans ces régions devait être projeté, il ne pourrait être adopté et mis en oeuvre qu'après consultation des élus des communes concernées.

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