Subvention de l'Etat aux communes réalisant des opérations programmées de l'habitat

Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 03/04/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/04/1987

Réponse apportée en séance publique le 10/04/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.