Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 02/04/1987
M.Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les faits suivants : la suspension du tiers payant dans le ressort de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble a pour conséquence de pénaliser gravement les catégories les plus défavorisées de notre population. Il lui expose que ces décisions, qui semblent avoir été prises au mépris des recommandations ministérielles, risquent d'être mal comprises, d'autant qu'elles interviennent au moment où se met en place le plan social du Gouvernement. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à une situation qui constitue une grave entorse à la convention.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/10/1987
Réponse. -Le litige qui a opposé, au cours du premier semestre de l'année 1987, une minorité de pharmaciens de l'Isère à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble à propos du tiers payant pharmaceutique est désormais résolu. En effet, un accord est intervenu le 22 juin 1987 entre les deux syndicats départementaux de pharmaciens et la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble. Les assurés sociaux affiliés à cet organisme bénéficient de la dispense d'avance des frais dans les conditions habituelles.
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