Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 16/04/1987
M.Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur un projet qui serait en préparation au sein de son département ministériel et tendant à réglementer l'usage des détecteurs de métaux. Il lui rappelle que les détecteurs de métaux dont l'utilisation connaît un relatif succès puisque près de 55 000 de nos concitoyens en font l'usage ne sauraient seuls être mis à l'index comme pouvant porter atteinte à notre patrimoine archéologique s'agissant d'appareils aux performances techniques relativement modestes. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer si son département ministériel envisage d'en réglementer l'usage et selon quelles méthodes il entend faire en sorte que ne soient pas confondues l'utilisation à titre de loisirs d'appareils aux performances modestes et la recherche systématique de nos richesses archéologiques qu'il convient à l'évidence de protéger.
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La question est caduque
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