Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 16/04/1987
MmPaulette Fost appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation d'un jeune ressortissant de Côte-d'Ivoire, venu en France, dans sa famille, à l'âge de quinze ans, lycéen à l'établissement Auguste-Blanqui de Saint-Ouen et résidant dans cette ville, cité Salvador-Allende. En effet, après avoir été menacé d'expulsion du territoire français, alors qu'il séjourne régulièrement dans notre pays pour poursuivre ses études, il se voit contraint, après le 15 juillet 1987, de retourner dans son pays d'origine chercher les documents nécessaires à sa régularisation et revenir ensuite. Consciente des difficultés qui ne manqueraient pas alors de lui être suscitées, elle pense que cette proposition est inacceptable parce qu'injustifiée ou alors motivée par des considérations racistes et xénophobes. Elle constate que l'attitude du Gouvernement, qui relève de l'arbitraire et de l'injustice la plus totale, soulève l'émotion et la révolte légitime de centaines d'étudiants de Saint-Ouen et de lycéens dans le pays. En conséquence, elle demande, avec tous ceux qui sont attachés aux droits de l'homme et au respect de la justice en France, que lui soit délivrée une carte de résident, afin qu'il poursuive normalement ses études dans notre pays comme il le souhaite.
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Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
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