Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 30/04/1987
M. Georges Treille demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par la Société civile d'étude et de recherche portant sur la valorisation de la biomasse en zone humide (chap. 51-12, Etudes à l'entreprise).
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La question est caduque
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