Question de M. CHUPIN Auguste (Maine-et-Loire - UC) publiée le 21/05/1987

M.Auguste Chupin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les suites qu'il entend réserver au comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est récemment réuni et a décidé le futur plan autoroutier de notre pays. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend procéder à une analyse globale région par région des besoins en investissements au cours des années futures dans les domaines autres que les communications terrestres. Il lui indique qu'en effet l'annonce ponctuelle au fur et à mesure des déplacements des membres du Gouvernement ou du Premier ministre de certaines des décisions du Gouvernement lui semble susceptible de poser des problèmes d'harmonisation de la politique régionale du Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend très prochainement procéder à une analyse globale des besoins régionaux afin de rendre publiques les décisions que le Gouvernement prendra en faveur de telle ou telle région.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/07/1987

Réponse. -L'honorable parlementaire s'interroge sur les conditions de l'harmonisation de la politique régionale du Gouvernement et lui demande s'il entend très prochainement procéder à une analyse globale des besoins régionaux. Comme l'honorable parlementaire l'a sans doute noté, le Gouvernement a décidé, à l'occasion du C.I.A.T. du 13 avril dernier, de reconduire la procédure des contrats de plan pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1989. Cette procédure permettra de répondre à la préoccupation qu'exprime l'honorable parlementaire. En effet, le document d'orientation fixant les priorités de l'Etat pour la période 1989-1993 dont l'élaboration vient de débuter tiendra le plus grand compte des résultats de la consultation des préfets de région et des présidents des conseils régionaux à laquelle le Gouvernement a décidé de procéder. Approuvé par Gouvernement et transmis aux régions au début de 1988, ce document permettra de préparer les esquisses des contrats de plan pour le 1er juin 1988. Un C.I.A.T. examinera les esquisses en juillet et donnera mandat de négociation aux préfets pour la dernière phase de préparation des contrats. A la fin de l'année 1988, un deuxième C.I.A.T. approuvera les projets des contrats de plan. Il reviendra à la Datar d'assurer la coordination de l'ensemble de la négociation. Au total, cette procédure offre la réponse la plus adaptée aux problèmes d'harmonisation de la politique régionale du Gouvernement que l'honorable parlementaire a bien voulu évoquer.

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