Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 28/05/1987

M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences économiques qu'invoquent les producteurs de viande de consommation courante dans le cas où une législation visant à interdire l'utilisation de substances hormonales serait appliquée. Il lui demande de lui indiquer à combien est évaluée la perte sur le territoire national et de préciser quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour éviter la constitution d'un marché parallèle.

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La question est caduque

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