Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 04/06/1987
M.Gérard Roujas demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de lui faire connaître le montant des crédits PALULOS (prêts pour l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale) affectés à la Haute-Garonne au cours de ces cinq dernières années. Au même titre, il lui demande de lui préciser le montant des crédits débloqués à ce jour pour l'année 1987.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1987
Réponse. - Le tableau de la page 1324 du JO du 20 août 1987 donne, en millions de francs, le montant des crédits Palulos affectés au département de la Haute-Garonne au cours des cinq dernières années (1982 à 1986). Au titre de l'année 1987, une première dotation de 5,31 millions de francs de crédits Palulos, catégorie III, a été attribuée au département de la Haute-Garonne. Une dotation complémentaire sera attribuée à l'automne. Par ailleurs, la baisse de 9 p. 100 à 5 p. 100 du taux des prêts complémentaires a permis une baisse du taux moyen de la subvention Palulos. Dans ces conditions, le montant des travaux d'amélioration subventionné en 1987 devrait être voisin de celui des années précédentes.
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