Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 11/06/1987

M.Roger Poudonson appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur l'annonce qui vient d'être faite par la presse régionale, relative à la mise en place des cartes à microprocesseur. Il apparaît, en effet, selon les informations qui viennent d'être diffusées par le Groupement des cartes bancaires, que la région Nord - Pas-de-Calais, initialement retenue, aurait été remplacée par une autre région pour le démarrage de ce nouveau processus de paiement. Cette décision est d'autant plus regrettable que la région Nord - Pas-de-Calais se préparait activement, avec les établissements bancaires, à la mise en place et à la distribution des " cartes à puce " et que, si l'annonce précitée était confirmée, elle serait particulièrement dommageable pour l'avenir économique de la région. Dans cette perspective, et sans sous-estimer la nécessaire liberté des organismes bancaires dans leurs choix stratégiques, il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour permettre à la région Nord - Pas-de-Calais de maintenir et de développer, comme les autres régions françaises, son activité économique et sociale dans des conditions, sinon prioritaires, au moins équitables.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/10/1987

Réponse. -Les aménagements apportés au plan de généralisation des cartes bancaires à micro-processeurs et annoncés récemment ne remettent pas en cause le programme global, si ce n'est sur le plan du calendrier. Le choix complémentaire de la région d'Ile-de-France et la priorité retenue pour les régions Provence - Côte d'Azur et Rhône-Alpes sont commandés par des impératifs de lutte contre la fraude particulièrement active dans ces régions. La Bretagne et la région Nord - Pas-de-Calais ne sont pas abandonnées. Pour la première : l'émission de cartes et l'équipement de commerçants se poursuit ; pour la seconde, elle devrait suivre immédiatement ce nouveau programme. En outre, les choix régionaux et le planning décidés en commun n'interdisent absolument pas des initiatives individuelles de la part de banques ou de groupes de banques ; ainsi, dans le Nord - Pas-de-Calais, certains établissements ont décidé de démarrer dès maintenant le programme de diffusion des cartes à micro-processeurs. Par ailleurs, il faut noter que la mission Urba 2000 (dépendant de la D.A.T.A.R.) a procédé dans la région Nord - Pas-de-Calais, en liaison avec les chambres de commerce et d'industrie, à la diffusion de terminaux, points de vente susceptibles de lire les cartes à micro processeurs.

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