Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 09/07/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, quelle affectation il envisage de réserver aux produits de la privatisation de T.F. 1. Il serait souhaitable que ces sommes servent, au moins en partie, à financer la production audiovisuelle et cinématographique nationale.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/10/1987
Réponse. -Le produit de la privatisation de T.F. 1 figurera en recettes du compte d'affectation des produits de la privatisation (compte spécial du Trésor n° 902-21). Les recettes de ce compte servent à financer soit l'amortissement de la dette publique, soit des dotations en capital à des entreprises publiques ou à des établissements publics. En ce qui concerne T.F. 1, il est envisagé, en accord avec le ministre de la culture et de la communication, de consacrer 10 p. 100 du produit net de la cession à l'affectation, sous forme de dotations en capital à des entreprises ou établissements publics, de sommes permettant de favoriser la production.
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