Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 16/07/1987
M. Paul Loridant s'inquiète auprès de M. le Premier ministre du retard pris dans la constitution du Comité national du C.N.R.S. Déjà en 1986 un retard considérable avait été pris et celui-ci n'a pu être résorbé que très récemment. Pour le recrutement 1987, la liste des membres du jury devait être publiée le 30 juin 1987. Aujourd'hui, des candidats attendent depuis deux mois et demi l'ouverture d'un concours qui représente pour eux l'aboutissement de plusieurs années de travail et de recherches. Le retard pris dans le recrutement laisse dans l'incertitude bon nombre de personnel actuellement sur des postes de l'éducation nationale ou de la fonction publique et de jeunes diplômés dans l'attente d'un premier poste. En conséquence, il lui demande les raisons qui sont à l'origine de ces retards et si ces retards ne traduisent pas un malaise entre cet organisme et des membres du gouvernement.
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Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 22/10/1987
Réponse. -La mise en place d'un nouveau comité national de la recherche scientifique était nécessaire. En effet, par deux décisions des 12 mai 1986 et 13 février 1987, le Conseil d'Etat a annulé respectivement les dispositions de l'article 6 du décret du 27 juillet 1982 relatif aux modalités de proclamation des résultats des élections au comité national, puis dès élections elles-mêmes. Un décret du 17 novembre 1986 a fixé la composition et les règles de fonctionnement du nouveau comité national. Mais la constitution de cette instance exigeait des délais importants compte tenu de la complexité et de la lourdeur des opérations indispensables pour l'élection des membres des différents collèges. Le comité national est, désormais, entièrement constitué puisque la nomination de ses membres est intervenue par arrêté du 6 juillet 1987. Les sections du comité national vont donc, dans les conditions prévues par le décret statutaire du 27 décembre 1984, pouvoir siéger en tant que jurys d'admissibilité des concours de recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche ouverts au centre national de la recherche scientifique, (C.N.R.S.). Par ailleurs, un arrêté du 30 juillet 1987 a autorisé le recrutement, au titre de 1987, de 129 directeurs de recherche et de 311 chargés de recherche. Des dispositions ont d'ores et déjà été prises et vont être arrêtées avant le début du mois de septembre pour que les sections se réunissent, dès que possible après l'élection de leurs présidents, afin de donner, en priorité, leur avis sur les candidatures aux postes de chercheurs ouverts aux concours ou à pourvoir par la voie de détachements, de personnels enseignants, notamment. D'autre part, dès que le comité national se sera prononcé sur des recrutements et les promotions qui constituent une priorité, tout sera mis en oeuvre pour qu'il soit en mesure de donner également son avis, avant la fin de l'année 1987, sur toutes les questions en suspens concernant les laboratoires et les unités de recherche en particulier. Ainsi le comité national devrait pouvoir reprendre en 1988 le calendrier habituel de ses sessions et les retards regrettables apportés aux recrutements de jeunes chercheurs au C.N.R.S. ne devraient plus se renouveler.
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