Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 30/07/1987
M.Jean Garcia demande à Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle, pour quelles raisons l'agence pour le développement de l'éducation permanente voit son statut changer et une partie de son personnel licencié, alors que sont reconnues aujourd'hui la nécessité de la formation permanente et la mission de service public dans ce domaine. Il demande, en conséquence, le maintien des subventions accordées par le ministère de l'éducation nationale et le rejet de 17 licenciements projetés par cet organisme d'éducation alors que tant d'efforts sont à accomplir pour la formation.
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La question est caduque
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