Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 06/08/1987
M.Germain Authié rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports que, dans sa réponse à une question au Gouvernement lors de la séance du 17 mai 1987, M. le ministre délégué aux collectivités locales lui avait indiqué que la R.N. 20 entre Toulouse et la frontière espagnole " est grande liaison d'aménagement du territoire, elle est itinéraire européen sous le nom de E 7 ". Il tient à lui indiquer que, sauf erreur de sa part, trois itinéraires européens en direction de l'Espagne ont été inscrits dans le cadre de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international en date du 15 novembre 1975 de Genève, E 5, E 15, E 7. Cette décision a été publiée par décret n° 84-164 du 2 mars 1984. L'axe indiqué ne figure pas audit décret sous le n° E 7. Il reste donc à rajouter dans l'accord européen la liaison E... Toulouse - Barcelone par la R.N. 20 (le Puymorens). En conséquence, il lui demande si un amendement de l'Etat français a été déposé conformément à l'article 8 du décret du 2 mars 1984 pour la liaison sus-indiquée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/04/1988
Réponse. -Le décret n° 84-164 du 2 mars 1984, portant publication de l'accord européen sur les grandes routes de trafic international (A.G.R.), mentionne bien dans sa liste, en tant que route intermédiaire, l'itinéraire Orléans-Limoges-Toulouse-Barcelone, sous le numéro E 09, alors qu'il était auparavant cité, dans certains documents, avec le numéro E 07. Cet itinéraire se confond pour l'essentiel, en France, avec la R.N. 20 et passe par le col du Puymorens. L'itinéraire E 07 qui figure dans cette liste relie Pau, par le col du Somport, à Huesca et à Saragosse en Espagne ; il est constitué en France par la R.N. 134.
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