Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 13/08/1987
M.Jean-Luc Bécart renouvelle M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, les termes de sa question écrite n° 5961, publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, du 7 mai 1987 relative au remboursement du patterning par la sécurité sociale. Pratique thérapeutique destinée aux personnes victimes de traumatismes cérébraux, le patterning vise à utiliser de manière optimale les liaisons nerveuses survivantes. Fondé sur la répétition de mouvements et de stimulations sensorielles, il est pratiqué avec succès aux U.S.A., en Grande-Bretagne et dans notre pays par un petit nombre de spécialistes. Si la méthode a fait ses preuves en améliorant la motricité de nombreux enfants, elle n'en demeure pas moins très onéreuse pour les familles (coût des consultations, des séances de rééducation, des accessoires, des frais de déplacements...) De surcroît, l'importance des soins quotidiens (6 à 7 heures et pendant de nombreuses années) conduit souvent un parent sur les deux à abandonner son activité professionnelle. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin d'aider les familles qui s'engagent dans cette entreprise de longue haleine.
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Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 15/10/1987
Réponse. -Il existe en France des structures de soins spécialisés pour enfants handicapés dont les séjours sont pris en charge par l'assurance maladie. S'agissant des soins liés à la pratique du patterning, ils sont effectués à domicile, à titre bénévole, par un entourage sans qualification médicale et ne peuvent donc donner lieu à un remboursement par l'assurance maladie. Toutefois, dans le cas où les familles sont amnenées à assumer certaines dépenses à ce titre, les caisses ont la possibilité d'accorder des aides, sur le fonds d'action sanitaire et sociale, sous réserve que l'intérêt médical de la thérapeutique soit prouvé.
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