Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 20/08/1987

M.Louis Mercier demande à M. le Premier ministre de lui préciser s'il est dans ses intentions de réunir la conférence nationale de l'aménagement rural qui a pour but de préparer une politique nationale d'appui au développement économique rural dans la perspective du marché unique européen et, dans l'affirmative, il souhaite savoir dans quel délai se réunira cette conférence.

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Transmise au ministère : Agriculture


La question est caduque

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