Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 20/08/1987
M.Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation des agriculteurs du massif Central et plus particulièrement de la région d'Auvergne et du Puy-de-Dôme au regard de l'application des quotas laitiers. Il lui fait observer, en effet, qu'il avait été envisagé, voici plusieurs mois, de dispenser les intéressés de l'application de ces quotas compte tenu des contraintes particulières des zones de montagne. Cette perspective avait même été l'un des points forts des candidats des formations politiques de la majorité aux élections législatives et régionales. Or, à ce jour, et sauf erreur, aucune décision n'a été prise pour que les intéressés soient réglementairement et régulièrement dispensés des quotas qui continuent à être appliqués. Cette situation préoccupe beaucoup les agriculteurs des régions concernées et, dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : 1° quel est exactement le régime de quotas applicable dans ces régions ; 2° quelles mesures sont prévues pour éviter aux intéressés de subir les conséquences de cette réglementation dans l'hypothèse où les quotas prévus seraient insuffisants pour répondre aux demandes présentées et au développement normal des exploitations.
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La question est caduque
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