Question de M. COLIN Jean (Essonne - UC) publiée le 24/09/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Mer publiée le 17/10/1987
Réponse apportée en séance publique le 16/10/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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