Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/09/1987

M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, comment il compte poursuivre en 1988 l'harmonisation de la fiscalité indirecte avec nos partenaires européens. La solution d'une fourchette de cinq à six points lui semble-t-elle une approche raisonnable qui laisserait une marge de manoeuvre à chaque pays membre.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 22/10/1987

Réponse. -La mise en place du grand marché intérieur européen à l'échéance de 1992 permettra à l'Europe de profiter pleinement de sa dimension. Elle obligera aussi les entreprises à faire face à une compétition accrue et les pouvoirs publics à résoudre les multiples problèmes techniques que soulève la réalisation effective du grand marché, notamment en ce qui concerne l'harmonisation de la fiscalité. Le Gouvernement a donc demandé au groupe de réflexion économique qu'il a créé au printemps 1987, et dont il a confié la présidence à M. Marcel Boiteux, d'étudier, de définir et de préparer l'ensemble des mesures économiques, financières, douanières, fiscales, bancaires et monétaires qu'implique la réalisation du grand marché européen à l'échéance prévue. Ce groupe de réflexion fera l'inventaire des problèmes et des solutions qui doivent leur être apportées. Cependant, d'ores et déjà, diverses mesures proposées au Parlement dans le projet de loi de finances pour 1988 prennent largement en compte les perspectives européennes.

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