Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/10/1987

M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, sur la procédure de classement des communes en zone touristique. Il lui signale que cette procédure est trop lourde, trop lente et peu déconcentrée quant à l'instruction. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses propositions en la matière.

- page 1587


Réponse du ministère : Tourisme publiée le 31/12/1987

Réponse. -Les stations classées constituent, par excellence, les pôles d'attraction qui doivent assurer le rayonnement du tourisme à l'étranger ; aussi la procédure de classement fait l'objet d'une attestation particulière. Or, ainsi que le souligne la question posée, celle en vigueur a été définie à une époque où le tourisme présentait des caractéristiques bien différentes de celle d'aujourd'hui. On peut lui reprocher notamment de privilégier l'aspect formel de certaines procédures au détriment de critères précis permettant de juger l'apport réel de la station au rayonnement et à la promotion du tourisme en France, ainsi que son caractère immuable qui peut parfois être un risque de moindre dynamisme. Aussi, la réforme de la procédure de classement fait actuellement l'objet de réflexions approfondies et convergentes tant de membres des Assemblées parlementaires que de l'administration. Ces travaux pourraient déboucher dans des délais assez brefs sur l'aménagement de la législation qui simplifierait la procédure de classement, tout en conservant son caractère national, et définirait les règles et engagements que les stations classées devraient respecter, faute de quoi leur qualité de station classée pourrait ne pas être maintenue.

- page 2052

Page mise à jour le