Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 22/10/1987
M.Marcel Debarge appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la mensualisation des pensions des retraités. L'arrêté du 17 juillet 1987 a étendu la mensualisation des pensions à 200 000 retraités supplémentaires. Il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement entend pour 1988 élargir cette mesure aux pensionnés qui n'en bénéficient pas encore.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Budget publiée le 10/03/1988
Réponse. -Dans le cadre de l'engagement qu'il avait pris, le Gouvernement vient de procéder à la mensualisation des pensions des 346 000 retraités non encore mensualisés, répartis dans les dix départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Paris, Seine-et-Marne, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Cette mesure a pris effet à compter du 1er décembre 1987. Cette décision qui a permis, au prix d'un effort sans précédent, d'achever dès 1987 la généralisation du paiement mensuel des pensions de l'Etat répond donc pleinement aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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