Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/11/1987
Question posée en séance publique le 05/11/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 06/11/1987
Réponse apportée en séance publique le 05/11/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le