Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 19/11/1987

Lors de l'émission de télévision 7/7 sur T.F.1. le 8 novembre dernier, M. le ministre de l'intérieur a indiqué que jusqu'en 1986 une cellule de son ministère était chargée de s'intéresser à tout ce qui se rapportait à l'opposition. M. Josselin de Rohan lui demande de bien vouloir lui préciser : 1° l'organisation de cette cellule ; 2° la mission précise qui lui était impartie ; 3° les documents ou mesures qu'elle a été amenée à prendre ou à produire pendant la durée de son existence

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La question est caduque

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