Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 14/01/1988
M. Philippe François demande à M. le ministre de l'intérieur s'il n'est pas envisageable de mettre fin aux prélévements opérés sur la C.N.R.A.C.L. en raison de la surcompensation instituée entre régimes spéciaux de salariés.
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La question est caduque
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